Enquête publique du 3 avril au 4 mai 2018. Enquête publique unique de régularisation administrative sur le Schéma de Cohérence Territoriale du Boulonnais incluant un Document d’Aménagement Commercial.

Le Scot du Boulonnais a été approuvé le 2 septembre 2013. Il est opposable depuis le 4 décembre 2013. Il a été contesté devant le tribunal administratif par l’association Hardelot Opale Environnement. Le tribunal administratif de Lille a rendu son jugement (n°1400045) le 29 décembre 2017.

Le tribunal administratif sursoit à statuer sur la requête présentée par l’association Hardelot Opale environnement jusqu’à l’expiration du délai de 9 mois à compter de la notification, soit le 11 janvier 2018 à charge pour le syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Boulonnais de notifier au tribunal une nouvelle délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, régularisant les vices constatés.

Ces vices sont de deux ordres :

• le premier vice, tiré de l’absence, pendant l’enquête publique, des avis des personnes associées sur le site internet du syndicat mixte du ScoT du Boulonnais qui implique l’organisation d’une nouvelle enquête publique dans le respect des règles applicables au 2 septembre 2013
• le second vice, tiré de l’insuffisance d’information des élus membres du comité syndical qui n’auraient pas reçu préalablement à la délibération approuvant le ScoT, une notice explicative de synthèse sur la décision d’approbation et qui implique une nouvelle approbation du SCoT après la nouvelle enquête publique

C’est pourquoi une nouvelle enquête est organisée, puis une nouvelle délibération du comité syndical d’approbation du projet sera prise.

Cette nouvelle enquête est réalisée sur la base des documents de l’arrêt de projet du 20 septembre 2012 et avec le