Fabien SUDRY, préfet du Pas-de-Calais, a présidé ce jour, en audio-conférence, la cellule départementale de financement des entreprises et de soutien de l’activité économique.

Se tenant chaque semaine, cette cellule, dont la coordination est assurée par la préfecture du Pas-de-Calais, associe en étroite concertation avec la région Hauts-de- France et les autres collectivités territoriales, l’ensemble des acteurs socioéconomiques du département (organisations patronales et syndicales, chambres consulaires, Banque de France, DDFiP, URSSAF, CCI Artois et CCI Littoral, CMA, Chambre d’agriculture, UD Direccte, Pôle Emploi, tribunaux de Commerce).

En outre, un suivi spécifique de la filière pêche est mis en place hebdomadairement avec les acteurs du territoire concernés (représentants des la filière pêche et du mareyage, services de l’État, Région Hauts-de-France, CCI Littoral, communauté d’agglomération du Boulonnais, Crédit maritime, GMS).

Grâce à un suivi quotidien, le marché de la pêche maintient son activité avec pour le 2 avril 2020, des ventes à la criée de Boulogne-sur-Mer à hauteur de 23 tonnes et 80 tonnes en vente de gré à gré. L’ouverture de manière dérogatoire accordée par le préfet du Pas-de-Calais au quai des Aubettes à Boulogne-sur-Mer, renforcé par le maintien par la grande distribution des rayons poissonnerie, concourt à permettre à tout consommateur de pouvoir trouver du poisson français frais et de qualité,
notamment à l’approche des festivités de Pâques.

A l’issue de la réunion de cette cellule départementale, un premier bilan quantitatif des aides mobilisées par l’État au profit des acteurs économiques peut être tiré dans le Pas-de-Calais :

1°Indemnisation de l’activité partielle

Ce sont 6177 demandes qui ont été déposées, représentant 68 440 salariés (21% de l’effectif salarié du Pas-de-Calais) avec 30,3 millions d’heures autorisées.

Pour effectuer votre demande, connectez vous au portail :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

2°Mesures à caractère fiscal

Au 1er avril 2020, ce sont 702 demandes qui ont été examinées représentant un montant total de 18,5M€ de reports d’impôts directs, soit 27 000€ par bénéficiaire.
Pour toute démarche ou renseignement complémentaire, les entreprises peuvent consulter le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

3°Report des échéances sociales

7500 entreprises du Pas-de-Calais ont bénéficié d’un report total ou partiel de leurs charges sociales de mars, représentant un total de 54M€ de cotisations, montants qui seront, dans un second temps, échelonnés en plan de remboursement pour chacune des entreprises en difficultés.
A l’échelle du Nord et du Pas-de-Calais, ce sont 2800 demandes au titre de l’action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants qui sont en cours d’examen et dont les premiers paiements interviendront dans les prochains jours.

4° Mobilisation bancaire

38 entreprises ont saisi la Médiation du crédit (mediation.credit.62@banquefrance.fr), représentant un effectif cumulé de 263 personnes, soit une moyenne de 7 salariés par société ; 5 dossiers ont déjà été clôturés, tous avec succès après que les entreprises concernées aient obtenu satisfaction sur leur demande de report d’échéances de remboursement de crédits.

Dans le même temps, 86 entreprises se sont adressées au correspondant TPE-PME pour être orientés vers le dispositif, la structure ou un contact bien identifié qui sont le mieux à même d’apporter une solution à leurs difficultés actuelles.

Par ailleurs, la Banque de France a décidé de mettre gratuitement un diagnostic financier simplifié à la disposition de toute entreprise dont la Banque de France a reçu le bilan. Cette mesure est particulièrement utile pour les TPE pour faciliter les échanges avec leurs partenaires financiers (banquiers, assureurs crédit, fournisseurs) et pour disposer d’un rapport de synthèse qui démontrera le caractère ponctuel des difficultés rencontrées si l’entreprise est structurellement viable. Le rapport d’analyse financière peut être téléchargé gratuitement sur le site de la Banque de France ou via
le lien suivant : https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus. D’une manière plus générale, la Banque de France reste en lien avec toutes les
banques de la place pour s’assurer que les prêts aux entreprises soient bien mis en oeuvre (L’Etat apportant une garantie de 300 milliards d’euros au secteur bancaire).

5° Fonds de solidarité

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

• subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ;
• ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Depuis le 1er avril 2020, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

Le versement de cette aide sera versée dès la semaine prochaine.

A partir du vendredi 3 avril, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019, sous réserve de la publication du décret modificatif, pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront solliciter, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.