Depuis l’approbation du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) le 14 novembre 2019, le service Mutualisé Droit des Sols de la Communauté de Communes de Desvres Samer a pour mission l’instruction des autorisations d’urbanisme pour l’ensemble des communes du territoire.

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Vous pouvez appeler ou rencontrer les instructeurs lors des permanences :
les mardis et jeudis de 9h à 12h (Hôtel communautaire, 41 rue des Potiers 62240 Desvres) ou par téléphone au 03.21.92.07.20
ou par mail : droitdessols@cc-desvressamer.fr

La mairie reste le principal interlocuteur des usagers pour toute demande ou tout dépôt d’autorisation d’urbanisme.

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Un nouveau portail numérique

Permis de construire, de démolir, d’aménager… Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers et professionnels du territoire peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme au format numérique en se connectant au Portail Urbanisme de la CCDS (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme).

Ce portail est accessible pour les 31 communes du territoire de la CCDS.
Dans le cadre de la loi ELAN, ce nouveau service en ligne a pour objectif d’optimiser le traitement des demandes et simplifier les démarches pour les usagers. Pour ces derniers, plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer un dossier : le guichet numérique est accessible 24h/24, 7j/7.

Plus besoin non plus de fournir les dossiers en multiples exemplaires : le dépôt entièrement numérisé est aussi un geste en faveur de l’écologie. La plateforme permet également de suivre l’avancement de l’instruction du dossier et d’être alerté en temps réel de l’évolution d’une demande. Il s’agit d’un service complémentaire : pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer un dossier au format papier auprès de la mairie de la commune concernée. Par ailleurs, le dépôt sous format papier reste obligatoire pour certains dossiers, comme les permis modificatifs et demande de transfert de permis.

Comment déposer un dossier dématérialisé ? Il suffit de se connecter au portail en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous « formuler une demande d’autorisation d’urbanisme numérique ». Le dépôt de dossier se fait en quelques clics en se créant un compte, puis en remplissant le formulaire CERFA correspondant à la demande et en joignant les pièces obligatoires au format numérique.

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