Le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement de la facture d’énergie ou de certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, à destination des ménages à ressources modestes, en
fonction des revenus et de la composition du foyer (jusqu’à 10 700 € de revenu fiscal de référence par unité de consommation1).
En Hauts-de-France, l’envoi du chèque énergie dans les foyers bénéficiaires se déroulera du 27 mars au 3 avril 2020.
Un dispositif juste qui permet de régler tous types de dépenses d’énergie du logement
• les factures des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.) ;
• les charges d’énergie incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’aide personnalisée au logement (APL) ;
• certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié.
Tous ces professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.
Un dispositif simple qui ne demande pas de démarche spécifique
Le chèque énergie est attribué à partir de la déclaration de revenus que les ménages réalisent chaque année auprès des services fiscaux. Cette formalité doit avoir été effectuée pour pouvoir bénéficier du
chèque énergie, y compris pour des revenus faibles ou nuls.
Les bénéficiaires n’ont aucune démarche spécifique à accomplir pour bénéficier du chèque énergie ; ils le reçoivent à leur nom, à leur domicile, une fois par an.
Pour régler leurs dépenses, ils peuvent utiliser leur chèque énergie en ligne sur www.chequeenergie.gouv.fr pour les fournisseurs qui proposent cette fonctionnalité, ou le remettre directement au professionnel, par courrier ou en mains propres. Les possibilités de traitement des chèques papiers reçus par les fournisseurs seront très limitées pendant toute la durée de la période de confinement. L’utilisation en ligne du chèque énergie est à privilégier pour éviter ces délais.
Encore plus simple, les bénéficiaires peuvent choisir de pré-affecter leur chèque-énergie et leurs attestations pour une transmission automatique à leur fournisseur pour les années suivantes.
Les bénéficiaires qui ont choisi la « pré-affectation » de leur chèque 2020 se verront confirmer dès la fin du mois de mars leur éligibilité et le montant de leur aide, ainsi que sa bonne transmission à leur fournisseur dès la mi-avril.
Un dispositif solidaire
Les attestations jointes au chèque énergie accordent aux bénéficiaires des droits auprès des fournisseurs d’énergie en cas de déménagement (pas de frais de mise en service) ou d’incident de paiement (par exemple : interdiction de la réduction de puissance pendant la trêve hivernale).
- une augmentation de 50 € maintenue en 2020 par rapport à 2018 et un montant maximal
- pouvant atteindre 277 € ;
- 580 000 bénéficiaires dans les Hauts-de-France en 2019, pour 370 000 en 2018, soit
- environ 10 % des bénéficiaires de France ;
- près de 84 % de taux d’utilisation en Hauts-de-France en 2018, le plus élevé de France (79 % au niveau national)2.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.chequeenergie.gouv.fr ou la rubrique Chèque énergie du site de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Hauts-de-France.