Enquête relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de Desvres Samer.

Par arrêté en date du 9 mai 2019, le Président a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CCDS, pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 3 juin 2019 à 9 heures, au jeudi 4 juillet 2019 à 17 heures.

Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L’avis de l’autorité environnementale est intégré au dossier d’enquête publique.

L’autorité responsable du projet de PLUi est la Communauté de communes Desvres Samer, représentée par son Président, et dont le siège administratif est situé au 41, rue des Potiers 62240 DESVRES.

Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration intercommunale (services Urbanisme) à cette adresse et au téléphone  03.21.92.07.20.

Par décision du 4 avril 2019, M. le Président du Tribunal administratif de Lille a désigné la commission d’enquête comme suit :

Président : M. André LE MORVAN,

Membres titulaires : M. Marc LEROY et M. André VANDEMBROUCQ.

 

Le dossier d’enquête publique, sur support papier, et contenant un registre coté et paraphé par la Commission d’enquête, est déposé :

• au siège de la Communauté de communes Desvres Samer (41 rue des Potiers à Desvres) accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de communes, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h.
• dans les 6 Mairies recevant une permanence : Carly, Crémarest, Colembert, Courset, Quesques, et Samer, selon leurs propres horaires d’ouverture, consultables par le site CCDS http://www.cc-desvressamer.fr .

 

Le dossier d’enquête publique sera également consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la Communauté de communes Desvres Samer, aux mêmes jours et horaires que ci-dessus.

 

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables et téléchargeables sur le site du prestataire « LEGALCOM » à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-ccds.

 

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra :

1. TRANSMETTRE SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS (le public est averti qu’elles seront reportées sur le site de la CCDS et accessibles à tous sur internet) :
   1. Soit en les consignant sur les registres d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé au siège de la Communauté de communes, et aux 6 communes citées ci-dessus.
   2. Soit en les adressant par courrier à l’attention de M. le Morvan, Président de la commission d’enquête, à la Communauté de communes Desvres Samer, 41, rue des Potiers, 62240 Desvres.
   3. Soit en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse https://www.registredemat.fr/plui-ccds

 

En cas de dysfonctionnement du registre, une adresse courriel est mise à disposition
(ccds-plui@registredemat.fr), celle-ci n’ayant pas les fonctionnalités du registre, à savoir notamment la possibilité de joindre des documents, de garantir l’anonymat, etc…

 

2. CONSULTER L’ENSEMBLE DES OBSERVATIONS et propositions déposées par le public :

• D’une part, sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-ccds 
• Et d’autre part, au siège de la CCDS, annexées au registre mis à disposition.

 

3. CONSULTER LE DOSSIER ET RENCONTRER UN MEMBRE DE LA COMMISSION D’ENQUETE à l’occasion d’une permanence dont la liste figure ci-dessous :

 

Les permanences se feront  comme suit :

 

Date	Lieu	Adresse de la Permanence	Heures
Lundi 3 juin	Siège de la CCDS	41, rue des Potiers, Desvres	9h – 12h
Lundi 3 juin	Mairie de Crémarest	4, La Place ; Crémarest	9h – 12h
Mardi 4 juin	Mairie de Carly	Le Village, Carly	13h30 – 16h30
Samedi 8 juin	Mairie de Samer	84, Place du Maréchal Foch, Samer	9h – 12h
Mercredi 12 juin	Mairie de Colembert	1, rue d’Alembon, Colembert	9h – 12h
Mercredi 12 juin	Mairie de Courset	14, rue de Sacriquier, Courset	14h – 17h
Jeudi 13 juin	Siège de la CCDS	41, rue des Potiers, Desvres	9h – 12h
Mardi 18 juin	Siège de la CCDS	41, rue des Potiers, Desvres	9h – 12h
Mercredi 19 juin	Mairie de Samer	84, Place du Maréchal Foch, Samer	14h – 17h
Mercredi 19 juin	Mairie de Colembert	1, rue d’Alembon, Colembert	9h – 12h
Jeudi 20 juin	Mairie de Quesques	Rue du Verval, Quesques	16h – 19h
Lundi 24 juin	Mairie de Samer	84, Place du Maréchal Foch, Samer	9h – 12h
Mardi 25 juin	Mairie de Crémarest	4, La Place ; Crémarest	9h – 12h
Vendredi 28 juin	Siège de la CCDS	41, rue des Potiers, Desvres	9h – 12h
Samedi 29 juin	Mairie de Samer	84, Place du Maréchal Foch, Samer	9h – 12h
Mardi 2 juillet	Mairie de Quesques	Rue du Verval, Quesques	15h30 –18h30
Mercredi 3 juillet	Mairie de Samer	84, Place du Maréchal Foch, Samer	14h – 17h
Jeudi 4 juillet	Siège de la CCDS	41, rue des Potiers, Desvres	14h – 17h

 

Dès la publication de l’arrêté d’organisation de l’enquête, et pendant la durée de l’enquête, toute personne pourra, sur sa demande écrite adressée à Monsieur le Président de la CCDS, 41, rue des Potiers 62240 DESVRES et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

 

A l’issue de l’enquête, la Commission d’enquête établira un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations et propositions recueillies. La Commission consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

 

Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête seront tenus à la disposition du public en Sous-préfecture de Boulogne-sur-mer, à la Préfecture du Pas-de-Calais et au siège de la Communauté de communes pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet du prestataire « LEGALCOM » à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-ccds  et sur le site internet de la Communauté de communes pendant la même durée.

Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public, et du rapport de la Commission d’enquête, sera proposé à l’approbation par délibération du Conseil Communautaire.