Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, et de son Etude Prospective Agricole, la Communauté de Communes souhaite porter un effort sur le maintien du foncier agricole. En effet, les résultats de l’étude agricole montrent qu’entre 2005 et 2009, plus de 80Ha/ans de terres agricoles ont disparu au profit du boisement sur l’espace intercommunal. La plupart des espaces boisés sont détenus par des propriétaires privés.

La règlementation de boisement est du domaine de compétence directe du Département en matière d’aménagement foncier rural.Elle permet de définir des périmètres à l’intérieur desquels seront prises des mesures d’interdiction ou de réglementation sur des zones qui ne sont pas encore boisées.

La mise en place de cette règlementation est évaluée à 2 ans, pour une durée de validité de15 ans à compter de la délibération départementale fixant la délimitation des périmètres et des règlements.

Aussi, après consultation des maires du secteur Fond de la Boutonnière, la Communauté de Communes a délibéré afin de prendre en charge financièrement (30 %du montant HT des frais d’étude et de procédure) et techniquement l’inscription des 5 communes ayant délibéré positivement à la mise en place d’une procédure de règlementation de Boisements pour le bénéfice de celles-ci. Ces communes sont:Brunembert, Quesques, Vieil Moutier, Lottinghen, Saint-Martin Choquel.

Cette procédure participative se compose d’une étude préalable, réalisée par un Bureau d’études, de propositions de la Commission Communale d’Aménagement Foncier composée de 21 personnes titulaires (représentants d’élus, de propriétaires fonciers, etc. d’une consultation des acteurs locaux (PNR, chambre d’agriculture, etc.), d’une enquête publique.